Adel Ziane

sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

25/03/2024 • Pour : 255 — Contre : 1 • détail ↗

sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

25/03/2024 • Pour : 204 — Contre : 80 • détail ↗

sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

25/03/2024 • Pour : 98 — Contre : 242 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

25/03/2024 • Pour : 232 — Contre : 33 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

20/03/2024 • Pour : 243 — Contre : 26 • détail ↗

sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

20/03/2024 • Pour : 44 — Contre : 211 • détail ↗

sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

20/03/2024 • Pour : 106 — Contre : 231 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

18/03/2024 • Pour : 305 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

13/03/2024 • Pour : 335 — Contre : 2 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Pour : 226 — Contre : 98 • détail ↗

sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Pour : 188 — Contre : 136 • détail ↗

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Pour : 136 — Contre : 204 • détail ↗

sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Pour : 22 — Contre : 302 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

06/03/2024 • Pour : 342 — Contre : 0 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

06/03/2024 • Pour : 57 — Contre : 152 • détail ↗

sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

06/03/2024 • Pour : 80 — Contre : 195 • détail ↗

sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

06/03/2024 • Pour : 113 — Contre : 171 • détail ↗

sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

06/03/2024 • Pour : 51 — Contre : 169 • détail ↗

sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

06/03/2024 • Pour : 96 — Contre : 171 • détail ↗

sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

06/03/2024 • Pour : 49 — Contre : 171 • détail ↗

sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

05/03/2024 • Pour : 63 — Contre : 213 • détail ↗

sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

04/03/2024 • Pour : 110 — Contre : 170 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

04/03/2024 • Pour : 244 — Contre : 34 • détail ↗

sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

27/02/2024 • Pour : 222 — Contre : 117 • détail ↗

sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

27/02/2024 • Pour : 39 — Contre : 297 • détail ↗

sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

27/02/2024 • Pour : 37 — Contre : 301 • détail ↗

sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

27/02/2024 • Pour : 130 — Contre : 209 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

27/02/2024 • Pour : 267 — Contre : 50 • détail ↗

sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

27/02/2024 • Pour : 85 — Contre : 219 • détail ↗

sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

27/02/2024 • Pour : 104 — Contre : 214 • détail ↗