Akli Mellouli

Akli Mellouli

Sénateur — Val-de-Marne

GEST Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
100
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(10.1% des traités)
19
questions
au Gouvernement

Amendement 120 — Article 50 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 53 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 21 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

09/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

09/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

09/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 48 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 9 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 3 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

09/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 16 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 17 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 118 — Article 17 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 185 — Article 9 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 6 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

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