GEST
Akli Mellouli
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-163 — Article 5 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-241 — Article 1er (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-169 — Article 8 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-174 — Article 10 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-170 — Article 8 bis (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement COM-132 — Article 7 bis C (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-130 — Article 11 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-131 — Article 6 ter A (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-133 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 43 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 44 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 10 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-120 — Article 4 bis A (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-121 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-173 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
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