Alain Cadec
Sénateur — Côtes-d'Armor
(876/876)
(1er auteur)
(73.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 184 — Article 12
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 185 — Article 18
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 165 — Article 3
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 181 — Article 4
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 172 — Article 8
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 180 — Article 3
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 174 — Article 15
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 175 — Article 19
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 186 — Article 23
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 182 — Article 4
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 179 — Article 3
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 176 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 173 — Article 11
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 178 — Article 24
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement COM-102 — Article 15 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
12/06/2024 • Commission
Amendement COM-41 — Article 3
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-35 — Article 3
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-37 — Article 3
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-40 — Article 2
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-42 — Article 10
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-38 — Article 1er
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-36 — Article 2
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-39 — Article 2
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-6 — Article 10 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/06/2024 • Commission
Amendement 584 — Article 20 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
03/06/2024 • Séance publique
Amendement 452 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
03/06/2024 • Séance publique
Amendement 450 — Article 8 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
03/06/2024 • Séance publique
Amendement 453 — Article 27 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
03/06/2024 • Séance publique
Amendement 455 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
03/06/2024 • Séance publique
Amendement 454 — Article 27 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
03/06/2024 • Séance publique
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