A Les Républicains

Sénateur — Vaucluse

Alain Dufaut

Les Républicains
commission de la culture

100.0% participation aux scrutins
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

0 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

16 questions
au Gouvernement

Amendement 39 — Article 42 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 37 — Article 13 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 13 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 45 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 19 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

244 — Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

23/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

18/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

14/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-172 — Article 64 ter (cosignataire)