Alain Dufaut
- Les Républicains
- commission de la culture
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 301 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 324 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 950 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 66 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 379 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 297 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 326 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 510 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 509 — Article 5 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 508 — Article 4 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 29 — Article 10 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 28 — Article 10 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 125 — Article 10 quinquies (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 124 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 123 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 122 — Article 3 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 100 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 427 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 426 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 425 — Article 25 bis A (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 29 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 2 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 1 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-155 — Article 52 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-154 — Article 33 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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