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A Les Républicains
Sénateur — Vaucluse

Alain Dufaut

  • Les Républicains
  • commission de la culture
100.0% participation aux scrutins
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 9 quater (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

12/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 8 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

11/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 52 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

11/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 9 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 261 — Article 45 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 9 quinquies (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-14 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 281 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 532 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 870 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 275 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 260 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

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