Alain Duffourg
Sénateur — Gers
(859/876)
(1er auteur)
(13.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 185 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 247 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 248 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 246 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 181 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 380 — Article 15
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 382 — Article 19 bis
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 361 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 377 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 373 — Article 10
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 363 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 374 — Article 11
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 375 — Article 12
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 359 — Article 3
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 358 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 369 — Article 8
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 360 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 370 — Article 8
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 371 — Article 9
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 376 — Article 13
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 365 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 366 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 367 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
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