Alain Duffourg

Alain Duffourg

Sénateur — Gers

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
98.1%
participation aux scrutins
(859/876)
112
amendements déposés
(1er auteur)
11
amendements adoptés
(13.6% des traités)
73
questions
au Gouvernement

Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 185 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 247 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 248 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 246 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 380 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 382 — Article 19 bis

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 361 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 377 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 373 — Article 10

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 363 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 374 — Article 11

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 375 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 359 — Article 3

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 358 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 369 — Article 8

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 360 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 370 — Article 8

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 371 — Article 9

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 376 — Article 13

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 365 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 366 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 367 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

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