Alain Fouché
- Les Indépendants
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(500 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 404 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 381 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 277 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 276 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 275 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 339 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 875 — Article 19 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 375 — Article 30
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 374 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 373 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 372 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 371 — Article 15
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 108 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 105 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 403 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 407 — Article 62 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 747 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 408 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 400 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 402 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 755 — Article 20
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 753 — Article 22 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 420 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 419 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 845 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 395 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 754 — Article 5
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 409 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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