A Les Indépendants

Sénateur — Vienne

Alain Fouché

Les Indépendants
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

89.9% participation aux scrutins
(500 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

121 amendements déposés
(1er signataire)

22 amendements adoptés
(20.2% des traités)

89 questions
au Gouvernement

Amendement 107 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — Article 10 nonies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-102 — Article 3 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement 110 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 36 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 28 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 27 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 26 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 20 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-192 — Article 11 octies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 46 — Article 11 bis (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 14

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

05/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 183 — Article 1er A (cosignataire)