A
Les Indépendants
Sénateur — Vienne
Alain Fouché
- Les Indépendants
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
89.9%
participation aux scrutins
(500 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(500 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
121
amendements déposés
(1er signataire)
(1er signataire)
22
amendements adoptés
(20.2% des traités)
(20.2% des traités)
89
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)
23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats
Amendement 19 — Article 2
9 — Évaluation environnementale
Amendement 18 — Article 2
9 — Évaluation environnementale
← Précédent
Page 36 / 36
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires