Alain Milon

Alain Milon

Sénateur — Vaucluse

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ Contacter
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
397
amendements déposés
(1er auteur)
120
amendements adoptés
(50.6% des traités)
13
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1309 éléments

Amendement COM-93 — Article 9

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 12

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-113 — Article 15

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-57 — Chapitre II : Conditions d'accès

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-117 — Article 15

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-118 — Article 15

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 7

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-120 — Article 16

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-121 — Article 16

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-65 — Article 5

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-70 — Article 6

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-59 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 7

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 7

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 10

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-94 — Article 9

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-115 — Article 15

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 10

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-122 — Article 17

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-68 — Article 5

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-112 — Article 15

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-60 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-119 — Article 15

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-61 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-128 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-55 — Article 2

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-62 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 2

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-98 — Article 11

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté
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