100.0%
participation aux scrutins
(883/883)
(883/883)
397
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
120
amendements adoptés
(50.6% des traités)
(50.6% des traités)
13
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
10/10/2023 • Séance publique
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