Alain Milon
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-85 — Article 4 quater (nouveau)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-88 — Article 5
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-86 — Article 5
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-87 — Article 5
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-89 — Article 5 bis (nouveau)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-90 — Article 6
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-92 — Article 6 bis (nouveau)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-95 — Article 8
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-96 — Article 8 bis (nouveau)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-97 — Article 9
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-98 — Article 9
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-99 — Article 9 bis (nouveau)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-100 — Article 10
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-103 — Article 14
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-104 — Article 14 bis (nouveau)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-81 — Article 2 quinquies (nouveau)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-76 — Article 1er bis (nouveau)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-75 — Article 1er bis A (nouveau)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-74 — Article 1er
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 4 — Article 29 (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 1 — Article 22 ter (Suppression maintenue) (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 2 — Article 30 (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 177 — Article 11
281 rect. — Bioéthique
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amendement COM-1 — Article 32
686 rect. — Bioéthique
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement COM-13 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement COM-12 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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