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A RDPI
Sénateur — Val-d'Oise

Alain Richard

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission des lois
99.2% participation aux scrutins
(1183 votes exprimés sur 1193 scrutins où il pouvait voter · 30 séances présidées)
209 amendements déposés
(1er signataire)
94 amendements adoptés
(47.7% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 1651 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1623 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1650 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1625 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1626 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1620 — Article 24 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1628 — Article 33 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1619 — Article 23 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1649 — Article 20

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 197 — Article 23 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

04/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 189 — Article 5 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

04/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 193 — Article 8 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 8 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 194 — Article 15 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 188 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 196 — Article 23 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 14 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 195 — Article 21 bis (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 2 ter (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 201 — Article 20 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 6 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

29/06/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 6 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

29/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 209 — Article 2 (cosignataire)

682 — de finances rectificative pour 2021

28/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-878 — Article 7

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

28/06/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-872 — Article 37 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

28/06/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-875 — Article 69

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

27/06/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-862 — Article 20

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-861 — Article 17

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-860 — Article 16

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Adopté

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