Alain Richard
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission des lois
(1183 votes exprimés sur 1193 scrutins où il pouvait voter · 30 séances présidées)
(1er signataire)
(47.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-18 — Article 11
504 — présence des parlementaires dans certains OEP
Amendement COM-17 — Article 9
504 — présence des parlementaires dans certains OEP
Amendement COM-213 — Article 38 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-211 — Article 35 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-214 — Article 19 ter (nouveau)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-210 — Article 2
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-212 — Article 19
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-103 — Article 22
383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement COM-102 — Article 14
383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement COM-101 — Article 9
383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 79 — Article 6
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 78 — Article 5
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 80 — Article 7
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-46 — Article 5
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-47 — Article 7
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-40 — Article 2
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-42 — Article 2 bis(nouveau)
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-44 — Article 3 bis(nouveau)
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-38 — Article 2
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-41 — Article 2
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-39 — Article 2
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-45 — Article 4
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement I-410 — Article 2 ter (cosignataire)
107 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement 29 — Article 7 (cosignataire)
23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats
Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)
23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats
Amendement 30 — Article 7 (cosignataire)
23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires