André Reichardt
- Les Républicains
- commission des lois
(572 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(29.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement COM-142 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-143 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-144 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-146 — Article 17 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-141 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-3 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-151 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-25 — Article 1er
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-36 — Article 3
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-39 — Article 2
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-37 — Article 4
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-26 — Article 3
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-24 — Article 27
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-38 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
304 — Immigration et intégration
Amendement 50 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 59 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-136 — Article 16 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-137 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 85 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 158 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 93 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 91 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 119 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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