A Les Républicains

Sénateur — Bas-Rhin

André Reichardt

Les Républicains
commission des lois

100.0% participation aux scrutins
(572 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)

39 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(29.0% des traités)

18 questions
au Gouvernement

Amendement COM-14 — Article 1er bis

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 1er bis

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 7

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 1er bis

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er bis

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 1er bis

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 6

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 1er bis

290 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

25/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 1er septies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-5 — Article 3 (cosignataire)

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

20/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er octies D (nouveau) (cosignataire)

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

20/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er septies (nouveau) (cosignataire)

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

19/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 131 — Article 2 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 3

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-5 — Article 7 (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 3

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Retiré

Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

03/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 134 — Article 1er (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

03/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 73 — Article 17 (cosignataire)