A Les Républicains

Sénateur — Bas-Rhin

André Reichardt

Les Républicains
commission des lois

100.0% participation aux scrutins
(572 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)

39 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(29.0% des traités)

18 questions
au Gouvernement

Amendement 44 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 605 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 451 — Article 19

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 299 — Article 17

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 515 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 275 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 295 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 294 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 293 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 866 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 15 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 297 — Article 17

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 453 — Article 15

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 296 — Article 28 quater

13 — Engagement et proximité

05/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-161 — Article 11 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

23 — Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

01/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-174 — Article 28

677 rect. — Vie locale et action publique

29/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement 231 — Article 10 ter (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-175 — Article 15

677 rect. — Vie locale et action publique

24/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-176 — Article 21

677 rect. — Vie locale et action publique

24/09/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 256 — Article 11 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 326 — Article 12 A (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 310 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 309 — Article 4 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Adopté

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André Reichardt

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