A Les Républicains

Sénateur — Bas-Rhin

André Reichardt

Les Républicains
commission des lois

100.0% participation aux scrutins
(572 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)

39 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(29.0% des traités)

18 questions
au Gouvernement

Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 829 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

14/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-218 — Article 32 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

05/03/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-209 — Article 7 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

05/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-208 — Article 5 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

05/03/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-207 — Article 5 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

05/03/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-206 — Article 15 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

05/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 36 — Article 1er bis

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 7

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

309 — Faciliter le désenclavement des territoires

19/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 2

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 6

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 8 (nouveau)

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 5

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 3

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 1er bis (nouveau)

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 1er bis (nouveau)

183 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

11/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 12

269 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

03/02/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 384 — Article 21 (cosignataire)