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A Les Républicains
Sénateur — Bas-Rhin

André Reichardt

  • Les Républicains
  • commission des lois
100.0% participation aux scrutins
(572 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
39 amendements déposés
(1er signataire)
9 amendements adoptés
(29.0% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 104 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 18

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 12 (Supprimé)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 12 (Supprimé)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 12 (Supprimé)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 12 (Supprimé)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 52 quinquies

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 29

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 34

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 43

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-163 — Article 12

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-164 — Article 18

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-161 — Article 12

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-162 — Article 12

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-160 — Article 12

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 55

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 2 bis A (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

24/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 258 — Article 58 ter (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 58 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 94 — Article 58 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 93 — Article 58 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 339 — Article 46 bis A

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 755 — Article 20 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 753 — Article 22 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

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