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A SER
Sénateurrice — Lot

Angèle Préville

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
554 amendements déposés
(1er signataire)
57 amendements adoptés
(12.2% des traités)
91 questions
au Gouvernement

Amendement 116 — Article 32 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 38 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 111 — Article 38 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 3 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 25

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 26

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 23

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 17 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 11 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 121 — Article 32 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 115 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 44 ter (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 105 — Article 24

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 38 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 15 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-56 — Article 33 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

25/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 37 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 26

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-52 — Article 24

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 23

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-53 — Article 25

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-83 — Article 3 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté
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