Angèle Préville
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 95 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 94 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 93 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 91 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 90 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 89 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 88 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 87 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 86 — Article 2 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 85 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 82 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 44 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 40 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 39 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 81 — Article 2
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 38 — Article 10 B (Supprimé)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 71 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 70 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 65 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 69 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 80 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 78 — Article 7 ter (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 76 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
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