Angèle Préville
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 28 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 31 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 27 — Article 11 quater (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 29 — Article 11 nonies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-62 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-56 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-61 — Article 14 sexies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 9 — Article 2
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 13 — Article 19 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 10 — Annexe
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 11 — Article 38
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 12 — Article 23 ter (Suppression maintenue) (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1080 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 994 — Article 6 A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 993 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 992 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 454 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 455 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 734 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 733 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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