Angèle Préville
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-2 — Article 2
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 14 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 13 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 59 — Article 13 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 56 — Article 11 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 591 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 390 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 445 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 444 — Article 14 undecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 443 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 440 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 564 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 409 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 408 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 407 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 402 — Article 13 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 400 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 398 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 397 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 395 — Article 13 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 661 — Article 16 B (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 660 — Article 13 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 659 — Article 11 unvicies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 658 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 657 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 656 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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