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A SER
Sénateurrice — Lot

Angèle Préville

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
554 amendements déposés
(1er signataire)
57 amendements adoptés
(12.2% des traités)
91 questions
au Gouvernement

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

16/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 7 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 51 — Article 7 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 11 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 6 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 12 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 2 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 9 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 10 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 28 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 80 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 74 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 26

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 20

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 2

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Adopté
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