Anne-Marie Nédélec
Sénateurrice — Haute-Marne
(874/876)
(1er auteur)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 128 — Article 11 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
13/11/2023 • Séance publique
Amendement 68 — Article 9 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
10/11/2023 • Séance publique
Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
22/10/2023 • Séance publique
Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
16/10/2023 • Séance publique
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
10/10/2023 • Commission
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