Anne-Marie Nédélec

Anne-Marie Nédélec

Sénateurrice — Haute-Marne

Les Républicains Commission des affaires sociales
99.8%
participation aux scrutins
(874/876)
5
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(100.0% des traités)
6
questions
au Gouvernement

Amendement 128 — Article 11 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 9 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

10/10/2023 • Commission

Retiré
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