Les Républicains
Anne-Marie Nédélec
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (deuxième lecture)
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur lamendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur lamendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur lamendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur lamendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur lensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait lobjet dune appropriation illicite
sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
sur lamendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
sur lamendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
sur larticle 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
sur lensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
sur lensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
sur lensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
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