Anne-Sophie Patru

Amendement COM-38 — Article 4 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-54 — Article 15 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-55 — Article 15 bis (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-66 — Article 26 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-44 — Article 8 bis (nouveau) (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-61 — Article 18 bis A (nouveau) (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-60 — Article 18 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-37 — Article 3 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-42 — Article 7 ter (nouveau) (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-58 — Article 17 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-59 — Article 17 bis (nouveau) (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-64 — Article 24 bis (Supprimé) (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-41 — Article 6 bis A (nouveau) (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement COM-68 — Article 30 (nouveau) (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Amendement 89 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 142 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 139 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 137 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 146 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 145 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 28 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 25 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique