Anne-Sophie Patru
Sénateurrice — Ille-et-Vilaine
(625/876)
(1er auteur)
(90.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 87 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 86 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 29 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 30 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
664 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
20/05/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15/05/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14/05/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14/05/2025 • Séance publique
Amendement COM-12 — Article 3
430 — Sécurité des professionnels de santé
28/04/2025 • Commission
Amendement COM-9 — Article 1er
430 — Sécurité des professionnels de santé
28/04/2025 • Commission
Amendement COM-14 — Article 5 (nouveau)
430 — Sécurité des professionnels de santé
28/04/2025 • Commission
Amendement COM-10 — Article 2
430 — Sécurité des professionnels de santé
28/04/2025 • Commission
Amendement COM-13 — Article 3 bis (nouveau)
430 — Sécurité des professionnels de santé
28/04/2025 • Commission
Amendement COM-11 — Article 2 bis (nouveau)
430 — Sécurité des professionnels de santé
28/04/2025 • Commission
Amendement 53 — Article 20 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
08/04/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
03/04/2025 • Séance publique
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
03/04/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
03/04/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
03/04/2025 • Séance publique
Amendement 109 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 110 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 55 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
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