Anne-Sophie Patru

Sénateurrice — Ille-et-Vilaine

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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71.3%

participation aux scrutins
(625/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(90.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 498 éléments

Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 6 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 10 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 2 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 3 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 4 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 12 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 10 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 10 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 11 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 7 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 9 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1054 — État B (cosignataire)