(858/876)
(1er auteur)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 18 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 202 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 306 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 167 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 26 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 28 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 98 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 66 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 78 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 13 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 305 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 71 — Article 15
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
15/01/2026 • Séance publique
Amendement 45 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 46 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 56 — Article 10 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
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