UCI
Anne-Sophie Romagny
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
(935 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(27.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 95 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 188 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 187 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 732 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-27 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-23 — TITRE II : LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC ET LA CRIMINALITE ORGANISEE (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-24 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-7 — Article 5 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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