UCI
Anne-Sophie Romagny
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
(935 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(27.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 149 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 130 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 129 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 8 — Article 1er
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 29 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 9 — Article 1er
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 57 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 8 — Article 1er bis (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 9 — Article 1er ter (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 5 — Article 1er bis
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 6 — Article 1er ter
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 27 — Article 1er ter
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 4 — Article 1er
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 93 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 37 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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