Anne-Sophie Romagny
Sénateurrice — Marne
(858/876)
(1er auteur)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-1 — Article 5 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
23/03/2026 • Commission
Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
23/03/2026 • Commission
Amendement COM-2 — Article 16 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
23/03/2026 • Commission
Amendement 2 — Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle (cosignataire)
419 — Procédure d'examen des textes budgétaires
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
419 — Procédure d'examen des textes budgétaires
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 2 bis (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
18/02/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
18/02/2026 • Séance publique
Amendement 105 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
18/02/2026 • Séance publique
Amendement 30 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 188 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 18 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 181 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 182 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 219 — Article 67 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 194 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 304 — Article 20 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 299 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 295 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires