Anne Souyris
Sénateurrice — Paris
(845/876)
(1er auteur)
(4.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 37 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 35 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 36 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 38 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-116 — Article 4
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-120 — Article 4
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-112 — Article 9
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-113 — Article 6
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-109 — Article 15
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-111 — Article 4 bis (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-115 — Article 6
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-114 — Article 6
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-118 — Article 2
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-112 — Article 16
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-110 — Article 8 (Supprimé)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-111 — Article 9
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-119 — Article 9
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-117 — Article 1er
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
05/01/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
05/01/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
05/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-67 — Article 17 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
18/12/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
18/12/2025 • Séance publique
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