GEST
Anne Souyris
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(922 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(4.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 259 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 258 — Article 5
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 262 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 261 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 268 — Article 9
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 269 — Article 12
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 265 — Article 9
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 257 — Article 5
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 270 — Article 14
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 271 — Article 15
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 264 — Article 9
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 267 — Article 9
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 272 — Article 18
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 35 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 34 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 36 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 37 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 38 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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