GEST
Anne Souyris
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(922 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(4.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-157 — Article 1er
911 — Protection des enfants
Amendement COM-167 — Article 7 ter (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-155 — Article 1er
911 — Protection des enfants
Amendement COM-169 — Article 8
911 — Protection des enfants
Amendement COM-164 — Article 7
911 — Protection des enfants
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement COM-138 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-135 — Article 6 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-136 — Article 9 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-134 — Article 6
911 — Protection des enfants
Amendement COM-137 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-131 — Article 6 ter A (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-130 — Article 11 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-132 — Article 7 bis C (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-133 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 44 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 43 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 8 — Article 2
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 9 — Article 2
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 11 — Article 2
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
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