Annie Delmont-Koropoulis
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(1210 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(44.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 34 — Article 5 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 32 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 31 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 28 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 269 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 704 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 27 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 26 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 25 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 7 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 10 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 9 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 5 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 45 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 66 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 43 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 92 — Article 12 bis AA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 16 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 539 — Article 5 septies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 306 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 355 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 30 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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