Annie Delmont-Koropoulis
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(1210 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(44.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-281 — Article 14 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-4 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-129 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-128 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-110 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-109 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-108 — Article 51 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-328 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-148 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-147 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-49 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-19 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-18 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-10 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-9 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-8 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-7 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-6 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-5 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-163 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-164 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-168 — Article 28 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-167 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-165 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-166 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 168 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 1 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 173 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 648 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 325 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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