Annie Delmont-Koropoulis
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(1210 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(44.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-263 — Article 11 duovicies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-262 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-261 — Article 5 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-260 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-259 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-258 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 46 — Article 11 bis (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 2 — Article 12 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-113 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-112 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-111 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 52 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-80 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-326 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-30 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-11 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-82 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-78 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-327 — Article 14 quinquies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-116 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-34 — Article 11 quindecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-304 — Article 11 terdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-284 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-77 — Article 10 octies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-65 — Article 11 terdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-68 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-21 — Article 8 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-19 — Article 11 duovicies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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