A SER

Sénateurrice — Rhône

Annie Guillemot

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des affaires économiques

99.3% participation aux scrutins
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)

144 amendements déposés
(1er signataire)

24 amendements adoptés
(17.6% des traités)

9 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 384 — Article 1er bis D (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 329 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 369 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 368 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 367 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 11 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

05/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 10

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

05/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

391 — Produits agricoles ou alimentaires

02/04/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)

391 — Produits agricoles ou alimentaires

02/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

391 — Produits agricoles ou alimentaires

02/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

391 — Produits agricoles ou alimentaires

29/03/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

391 — Produits agricoles ou alimentaires

29/03/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 678 — Article 26 (cosignataire)