Annie Le Houerou

Annie Le Houerou

Sénateurrice — Côtes-d'Armor

SER Commission des affaires sociales
@LeHouerouA
96.1%
participation aux scrutins
(849/883)
293
amendements déposés
(1er auteur)
20
amendements adoptés
(8.5% des traités)
95
questions
au Gouvernement

Amendement 939 — Article 43 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

16/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 793 — Article 21 quater

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

15/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 794 — Article 21 quater

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

15/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 786 — Article 20

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

15/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 787 — Article 21 bis

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

15/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 781 — Article 40

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

15/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 17 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 5

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 17 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 28 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 29 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 17 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 17 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 90 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 5

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

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