Annie Le Houerou

Amendement 2 — Article 2

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-77 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-85 — Article 12

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-90 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-88 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-100 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-49 — Article 13 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-57 — Article 10 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-54 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-55 — Article 7 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-56 — Article 10 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-50 — Article 12 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-52 — Article 4 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-47 — Article 13 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-51 — Article 12 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-46 — Article 4 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-41 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-43 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-42 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-45 — Article 2 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-53 — Article 4 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-86 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Amendement COM-96 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Amendement COM-84 — Article 11

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Amendement COM-83 — Article 11 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Amendement COM-82 — Article 9

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Amendement COM-78 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Amendement COM-79 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission