Bernard Fialaire
Sénateur — Rhône
(873/876)
(1er auteur)
(14.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 5
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
28/05/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
27/05/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
27/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
408 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
19/05/2026 • Commission
Amendement 134 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 124 — Article 20 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 123 — Article 20 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 120 — Article 1er (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 118 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 117 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 104 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 103 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 695 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 547 — Article 3
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 556 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 549 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 551 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 560 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 561 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 554 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
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