Bernard Fialaire

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 45 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 46 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-19 — Article 22 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-18 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-16 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-12 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-9 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Amendement 41 — Article 11

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-14 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Amendement COM-7 — Article 9 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

18/03/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 14 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 28

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 31 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 29

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

05/03/2025 • Séance publique