Bernard Fialaire

Bernard Fialaire

Sénateur — Rhône

RDSE Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
99.7%
participation aux scrutins
(873/876)
53
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(14.6% des traités)
32
questions
au Gouvernement

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 7 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 5 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

325 rect. — Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

31/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

325 rect. — Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 7 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 8 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 7 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 6 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 7 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 13 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 2 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 2 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

31/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

27/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 6 (cosignataire)

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

24/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

83 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

10/02/2026 • Commission

Retiré

Amendement 85 — Article 2 sexies (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 22 — Article 7 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

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