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B Les Républicains
Sénateur — Loire

Bernard Fournier

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères
98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
13 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(30.0% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 72 — Article 45 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 416 — Article 36 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 410 — Article 40 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 409 — Article 40 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 261 — Article 45 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 57 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 39 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 9 quinquies (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 126 — Article 45 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 124 — Article 36 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 40 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

07/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 49 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 7 ter (Supprimé) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

22/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

18/10/2019 • Séance publique

Retiré
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