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B Les Républicains

Sénateur — Loire

Bernard Fournier

Les Républicains
commission des affaires étrangères

98.8% participation aux scrutins
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

13 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(30.0% des traités)

59 questions
au Gouvernement

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 16 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 5 septies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 117 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 5 septies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 16 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 192 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 205 — Article 13 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 8 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 245 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 5 sexies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 5 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 47 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 5 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 85 — Article 16 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 20 (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

09/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 2 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

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