Bernard Fournier
- Les Républicains
- commission des affaires étrangères
(1207 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(30.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 258 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 679 — Article 9 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 709 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 684 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 683 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 682 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 680 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 678 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 677 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 676 — Article 22 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 675 — Article 10 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 674 — Article 24 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 668 — Article 27 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 667 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 665 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 664 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 663 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 662 — Article 43 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 661 — Article 28 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 660 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 659 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 295 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 476 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 60 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 59 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 74 — Article 5 octies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 70 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 750 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 303 — Article 64 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 480 — Article 63 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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